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Cahiers de jurisprudence
3 avril 2023
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 36 - 2ème semestre 2022
17 octobre 2022
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 35 - 1er semestre 2022
5 mai 2022
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 34 - 2nd semestre 2021
28 janvier 2022
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 33 – 1er semestre 2021
2 juin 2021
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 32 – second semestre 2020
21 janvier 2021
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 31 - 1er semestre 2020
11 avril 2019
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 28 - juillet/décembre 2018
9 novembre 2018
La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
N° 27 - janvier/juillet 2018
2 octobre 2017
Cahiers de jurisprudence numéro 15
mai à septembre 2017
11 avril 2017
Cahiers de jurisprudence numéro 14
janvier à avril 2017
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3
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24 novembre 2023
Le Tribunal administratif participe à l’opération Duoday 2023
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15 novembre 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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9 novembre 2023
La Région ne peut pas refuser de verser le forfait d’externat à un lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat.
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9 novembre 2023
Une sanction ne peut être infligée à un étudiant que si les règles de la procédure disciplinaire ont été respectées.
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