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11 avril 2019

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 28 - juillet/décembre 2018

Ce troisième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Amiens, de Lille et de Rouen vous présente 53 extraits de décisions sous forme d’« essentiels », dont 38 émanant des trois tribunaux administratifs du ressort et 5 commentaires d’universitaires ou d’avocats qui se répartissent à égalité entre les décisions de la cour et celles des tribunaux.

>lire la lettre de jurisprudence n°28

1/ commentaires des contributeurs

2/ jugements du Tribunal administratif d'Amiens

3/ jugements du Tribunal administratif de Lille

4/ jugements du Tribunal administratif de Rouen