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21 janvier 2021

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 31 - 1er semestre 2020

Cette lettre de jurisprudence, qui porte sur le premier semestre 2020, n’a été rendue possible que par la collaboration active des présidentes et présidents de la cour administrative d'appel de Douai, et des tribunaux administratifs d’Amiens, de Rouen et de Lille, ainsi que des référents désignés au sein de chaque juridiction. Comme à l’habitude, la lettre a été ouverte aux universitaires qui ont ainsi été mis en mesure d’apporter leur contribution.

Ainsi, Mme Demaye-Simoni, maître de conférences auprès de l’Université d’Artois, a rédigé à l’attention de nos lecteurs un commentaire portant sur le jugement du TA d’Amiens n°1800744 du 6 mars 2020.

Nous espérons que cette « Lettre de jurisprudence » vous sera utile, tant dans le cadre de votre pratique professionnelle que dans le cadre de votre recherche d’informations juridiques et/ou de formation.

Bonne lecture !

Jean-François MOUTTE
Président de la Cour administrative d’appel de Douai

>lire la lettre de jurisprudence n°31

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