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28 janvier 2022

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 33 – 1er semestre 2021

La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel et des trois tribunaux du ressort (Amiens, Lille et Rouen) a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principales décisions rendues par ces juridictions.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel et par les tribunaux d'Amiens, Lille et Rouen relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

Bonne lecture !

>lire la lettre de jurisprudence n°33

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