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5 mai 2022

La Lettre de la Cour Administrative d'Appel de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, Lille et Rouen

N° 34 - 2nd semestre 2021

J’ai plaisir à vous adresser le n° 34 de la Lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d’Amiens, de Lille et de Rouen. Ce numéro, qui couvre la période du second semestre de l’année 2021, comporte pas moins de cinquante-deux analyses de jugements ou arrêts et dix notes de jurisprudence. Ces décisions juridictionnelles et commentaires d’arrêts ou de jugements couvrent un spectre très large du contentieux dont connaît la juridiction administrative, qu’il s’agisse, et la liste n’est pas limitative ! de l’aide sociale, des droits des personnes détenues, du contentieux fiscal ou du contentieux de l’urbanisme individuel ou des documents d’urbanisme.
Je vous invite à en prendre connaissance et remercie chaleureusement l’ensemble des contributeurs - magistrats et universitaires - qui ont permis une fois encore de réaliser cette revue de jurisprudence.

Très bonne lecture !

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