Communiqués   

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  10 janvier 2019
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 14 janvier matin
• 8 janvier 2019
  RECRUTEMENT DE VACATAIRES de longue durée pour des missions d’aide à la décision
  Le tribunal administratif de Lille recrute, à compter du mois de janvier 2019, 2 vacataires de longue durée pour des missions d’aide à la décision.
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  28 décembre 2018
  Nouvelles délégations
• 20 décembre 2018
  Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante
  Le tribunal administratif de Lille annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante.
• 18 décembre 2018
  Confirmation de la fermeture administrative d’un lieu de culte musulman sunnite à Hautmont (Nord)
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête en référé-liberté formée par l’association « Assalem » tendant à la suspension des effets d’un arrêté du préfet du Nord prononçant la fermeture, en vue de prévenir la commission d’actes de terrorisme, d’une salle de prières située à Hautmont, pour une durée de six mois.
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  18 décembre 2018
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public les lundi 24 et 31 décembre après-midi
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  29 novembre 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens
  A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) pour faciliter leurs échanges avec la juridiction administrative.
• 22 novembre 2018
  Squat de la rue de Valenciennes.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la plupart des requêtes présentées par les occupants de l’immeuble situés rue de Valenciennes appartenant à Partenord Habitat en vue d’obtenir un hébergement. Il enjoint néanmoins au préfet et au maire de Lille de mettre en place des équipements provisoires d’accès à l’eau potable ainsi que des toilettes. L’Etat est également contraint de procéder à évaluation sociale de la situation de chacun des requérants en vue de rechercher une solution d’orientation adaptée.
• 20 novembre 2018
  La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée.
  Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers
• 20 novembre 2018
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