Communiqués   

• 15 avril 2021
  En raison du contexte sanitaire, l'accueil physique du Tribunal sera exceptionnellement fermé au public ce vendredi 16 avril.
  Seules les personnes convoquées aux audiences pourront accéder aux locaux (une boîte aux lettres et un horodateur sont situés à gauche de l’entrée pour les dépôts de documents)
• 31 mars 2021
  Suspension des subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès
  Par une ordonnance rendue le 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de la décision du 2 mars 2020 du président de la région Hauts-de-France refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.
• 
  18 mars 2021
  Nouvelles délégations
• 4 mars 2021
  Élections municipales - Rejet des protestations présentées contre les scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Lille
  Le tribunal administratif de Lille a rejeté par trois jugements du 4 mars 2021 les contestations, notamment par les listes arrivées en 2ème et 3ème position, des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Lille.
• 25 février 2021
  Élections municipales - Annulation des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d’Halluin (59)
  Le tribunal administratif de Lille a annulé, par un jugement du 25 février 2021, les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Halluin.
• 5 janvier 2021
  Accès de journalistes à des sites d'évacuation de campements dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
  Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à ce qu’il soit enjoint, en urgence, aux préfectures du Nord et du Pas-de-Calais de les autoriser à accéder aux différents sites où il est procédé à l’évacuation de campements sur les territoires des communes de Grande-Synthe, Coquelles et Calais.
• 29 décembre 2020
  Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)
  Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de plus de 9 000 habitants, a rendu au cours du mois de décembre des décisions sur 49 requêtes, dont 40 protestations émanant d’électeurs ou de candidats et 9 saisines de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
• 21 décembre 2020
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public les jeudis 24 et 31 décembre à partir de 15h.
• 21 décembre 2020
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d’appel de Douai et au tribunal administratif de Lille le 14 décembre 2020
  Pour sa dernière visite de l’année 2020 aux juridictions, Bruno Lasserre s’est rendu à la cour administrative de Douai et au tribunal administratif de Lille. Saluant le travail des juridictions durant cette année particulière, le vice-président a présenté le bilan de leur activité et fait le point sur la modernisation de la justice administrative.
• 6 novembre 2020
  Ouverture des commerces non alimentaires dans les communes du Cateau-Cambresis, d'Estaires et de Faches-Thumesnil
  Le tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande du préfet du Nord, l’exécution de trois arrêtés des maires des communes du Cateau-Cambrésis, d’Estaires et de Faches-Thumesnil autorisant les commerces non alimentaires à demeurer ouverts sur le territoire de ces communes.
1234567...1718>

• Communiqués
• Cahiers de jurisprudence
• Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
• Rôles des prochaines audiences
• Jugements commentés