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Communiqués
5 janvier 2021
Nouvelles délégations
5 janvier 2021
Accès de journalistes à des sites d'évacuation de campements dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à ce qu’il soit enjoint, en urgence, aux préfectures du Nord et du Pas-de-Calais de les autoriser à accéder aux différents sites où il est procédé à l’évacuation de campements sur les territoires des communes de Grande-Synthe, Coquelles et Calais.
29 décembre 2020
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de plus de 9 000 habitants, a rendu au cours du mois de décembre des décisions sur 49 requêtes, dont 40 protestations émanant d’électeurs ou de candidats et 9 saisines de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
21 décembre 2020
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public les jeudis 24 et 31 décembre à partir de 15h.
21 décembre 2020
Visite du vice-président du Conseil d'Etat à la cour administrative d’appel de Douai et au tribunal administratif de Lille le 14 décembre 2020
Pour sa dernière visite de l’année 2020 aux juridictions, Bruno Lasserre s’est rendu à la cour administrative de Douai et au tribunal administratif de Lille. Saluant le travail des juridictions durant cette année particulière, le vice-président a présenté le bilan de leur activité et fait le point sur la modernisation de la justice administrative.
6 novembre 2020
Ouverture des commerces non alimentaires dans les communes du Cateau-Cambresis, d'Estaires et de Faches-Thumesnil
Le tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande du préfet du Nord, l’exécution de trois arrêtés des maires des communes du Cateau-Cambrésis, d’Estaires et de Faches-Thumesnil autorisant les commerces non alimentaires à demeurer ouverts sur le territoire de ces communes.
30 septembre 2020
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 9 000 habitants, a rendu des décisions sur 140 recours, dont quatre déférés préfectoraux, au cours du mois de septembre 2020.
23 septembre 2020
Annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord)
Le tribunal administratif a annulé, le 23 septembre 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord).
22 septembre 2020
Arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais
Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai de quarante-huit heures d’un arrêté du 10 septembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans un périmètre restreint du centre-ville de Calais.
20 août 2020
Audience solennelle de rentrée le 27 janvier 2020
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 27 janvier 2020, en présence de nombreuses personnalités.
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Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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5 janvier 2021
Accès de journalistes à des sites d'évacuation de campements dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à...
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29 décembre 2020
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales...
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