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Communiqués
2 octobre 2023
Nuit du droit 2023
Rendez-vous à la faculté de droit de l’université de Lille pour cette cinquième édition de la Nuit du Droit !
22 septembre 2023
Annonce RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE 3 MOIS
(Date de prise de fonctions : dès que possible)
21 septembre 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Lille a tenu le 18 septembre 2023 à 10 heures, en présence de M. le Bâtonnier de Lille, une audience publique dédiée à l’installation solennelle du nouveau premier vice-président, d’une nouvelle présidente de chambre et de quatre nouveaux conseillers et premiers conseillers affectés au tribunal depuis le 1er juillet ou le 1er septembre 2023, entourés de l’ensemble de la communauté juridictionnelle et de leurs proches.
8 septembre 2023
La Métropole Européenne de Lille versera une somme complémentaire de 28 433 511 euros à la société ELISA, constructeur et exploitant du Stade Pierre-Mauroy.
Par un jugement rendu le 31 août 2023, le tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit aux demandes de la société Eiffage Lille Stadium Arena (ELISA) tendant à ce que Lille Métropole, devenue la Métropole Européenne de Lille (MEL), qui lui avait confié dans le cadre d’une convention de partenariat conclue le 15 octobre 2008 la conception, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation du Stade Pierre Mauroy, soit condamnée à lui verser une somme complémentaire de 49 937 275,85 euros au titre des divers préjudices que cette société estimait avoir subi du fait de la métropole à l’occasion de la construction et de la mise en service du stade.
1 septembre 2023
Nouvelles délégations
26 juillet 2023
Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d’indemnisation présentée par l’épouse d’un médecin généraliste...
19 mai 2023
" Fichier des manifestants contre la réforme des retraites placés en garde à vue"
6 avril 2023
Clinique juridique de Lille - Visite du Tribunal Administratif
24 février 2023
Manifestation organisée par l’association « La Citadelle »
Par deux ordonnances du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a :
- d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée en urgence par l’association « La Citadelle », qui exploite à Lille une officine « Le bar de la Citadelle », de l’arrêté du préfet du Nord lui interdisant d’organiser, le 24 février 2023, une manifestation intitulée « Qu’ils retournent en Afrique » ;
- d’autre part, suspendu l’exécution de la décision de la maire de Lille de fermer l’officine au titre de ses pouvoirs de police générale.
9 février 2023
Audience solennelle de rentrée le 23 janvier 2023
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 23 janvier 2023, en présence de nombreuses personnalités.
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2 octobre 2023
Nuit du droit 2023
Rendez-vous à la faculté de droit de l’université de Lille pour cette cinquième édition de la Nuit du Droit !
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27 septembre 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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22 septembre 2023
Annonce RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE 3 MOIS
(Date de prise de fonctions : dès que possible)
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21 septembre 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Lille a tenu le 18 septembre 2023 à 10 heures, en présence de M. le Bâtonnier de Lille, une audience publique...
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