Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Annulation des élections municipales et communautaires...
15 juillet 2020

Annulation des élections municipales et communautaires de la commune d’Ambleteuse (62)

Le tribunal administratif a annulé, le 15 juillet 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Ambleteuse (Pas-de-Calais).

Ces élections, dont le résultat avait été acquis au premier tour, avec seulement 16 voix d’écart, étaient contestées par un élu de la liste conduite par M. Pinto. Le tribunal a jugé que la diffusion, quelques jours avant le scrutin, d’un tract anonyme attribuant à cette liste des propos particulièrement outranciers et méprisants, a été nature à créer une confusion dans l’esprit des électeurs et à jeter le discrédit sur la liste. Le tribunal a également retenu des lacunes dans le contrôle de l’identité des électeurs le jour du scrutin.

>lire le jugement n°2002541

Toutes les actualités

toutes les actualités