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31 août 2010

Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010

Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.

Pour les mêmes motifs que ceux retenus lors de l'audience du vendredi 27 août 2010, le magistrat a décidé d'annuler le mardi 31 août 2010, suite à l'audience qu'il a tenue le même jour, les décisions contestées.

> Audience du 27 août 2010

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