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20 décembre 2018

Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante

Le tribunal administratif de Lille annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante.

Le tribunal estime, tout d’abord, que le refus pris par le ministre du travail le 14 avril 2015 en réponse à la demande d’un salarié de l’usine n’était pas purement confirmatif de ses précédents refus opposés en 2005 et en 2009 aux demandes présentées par une organisation syndicale.

Il rappelle ensuite que l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA), créée par la loi du 23 décembre 1998, permet aux salariés ayant été exposés aux risques de l’amiante de cesser leur activité de manière anticipée et de bénéficier d’une allocation versée par l’Etat. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble du personnel des établissements inscrits sur une liste fixée par arrêté interministériel. Cette inscription est de droit pour les établissements où étaient traités ou fabriqués de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, sous réserve d’une proportion de salariés concernés et d’une fréquence d’exposition à l’amiante significatives.

Le tribunal juge ainsi que l’usine Ascometal des Dunes avait utilisé l’amiante à des fins d’isolation thermique des fours de façon significative entre 1966 et 1985, exposant ainsi les salariés, dont un nombre important était affecté, de façon répétée, à des tâches de maintenance et d’entretien des fours, aux risques liés aux poussières d’amiante au cours de cette période. Les salariés affectés à ces tâches ayant été remplacés, par la suite, par des sous-traitants extérieurs à l’établissement, le tribunal a considéré que le caractère significatif de l’exposition au risque d’amiante n’était plus établi après 1985.

Par suite, le tribunal annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante pour la période comprise de 1966 à 1985. Il enjoint également au ministre d’inscrire l’établissement sur cette liste, ce qui permettra aux salariés de l’usine qui y ont travaillé entre 1966 et 1985 de bénéficier de l’allocation des travailleurs de l’amiante.

>lire le jugement n°1504892

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