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1 décembre 2010

Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL

L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décision du maire de Wasquehal nommant M. M. en tant qu'adjoint technique.

A la suite de l'audience qu'il a tenue le mardi 30 novembre 2010, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui est rigoureuse, n'était pas satisfaite.

Il a en conséquence décidé de rejeter la requête en suspension que l'association WASQUEHAL AUTREMENT lui avait présentée, cette décision ne préjugeant en rien de la décision au fond.

Le Tribunal statuera sur la demande d'annulation une fois que les parties auront échangé leurs observations.

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