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5 octobre 2017

Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacuer les lieux dans un délai de 8 jours.

Les faits et la procédure :

Depuis plusieurs mois le nombre de personnes, essentiellement des étrangers en situation irrégulière, occupant le site de l’ancienne gare de marchandises Saint-Sauveur à Lille ne cesse d’augmenter pour atteindre environ 200 personnes à la fin du mois de septembre 2017.

Les occupants avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille afin d’obtenir du préfet et du département du Nord ainsi que de la ville de Lille un hébergement ou, à défaut, une amélioration de leur condition de vie (alimentation, des points d’eau, des containers, douches, toilettes…). Par deux ordonnances du 30 août 2017, le juge des référés a enjoint à l’Etat et à la ville de Lille à titre provisoire, dans l’attente de solutions d’accueil et d’orientation adaptées, de mettre en place, sur le site de la gare Saint-Sauveur, ou dans tout autre lieu qui paraîtrait adapté, des équipements provisoires d’accès à l’eau potable permettant aux requérants de boire et de se laver, ainsi que des toilettes et d’assurer en outre la collecte des déchets et le nettoyage du site.

De son côté, la ville de Lille a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’évacuation de la gare Saint-Sauveur.

La procédure du référé prévue par l’article L. 521-3 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner « toutes mesures utiles », avant même que l’administration ait pris une décision, lorsqu’il est saisi d’une situation d’urgence.

La décision du juge des référés :

Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Lille fait droit à la demande de la ville de Lille en enjoignant aux occupants irréguliers de la gare Saint-Sauveur de libérer les lieux dans un délai de 8 jours.

Après avoir relevé que les occupants de la gare Saint-Sauveur ne disposent d’aucun titre pour l’occuper, le juge des référés constate que les conditions de salubrité et de sécurité sont « déplorables » selon l’expression du conseil des occupants. En effet, alors que la ville de Lille procède au nettoyage des lieux deux fois par semaine, a fait installer douze containers, un point d’eau et des blocs sanitaires, le site reste jonché de détritus et il n’y a seulement que trois blocs sanitaires pour l’ensemble des occupants dont le nombre a considérablement augmenté depuis le mois d’août.

Le juge note également que l’association « Les restos du Cœur » qui fournissait déjà sur place des repas à des personnes défavorisées a été contrainte d’interrompre la distribution de repas et que cette situation est susceptible de générer des tensions. Il relève par ailleurs que les occupants allument des feux pour réchauffer leurs aliments. Un incendie s’est d’ailleurs déclaré le 7 juin 2017 nécessitant l’intervention des pompiers. Le juge souligne enfin l’absence de sortie de secours lorsque, le soir, le site est fermé.

Pour toutes ces raisons, le juge des référés estime que la gravité des risques pour la sécurité et la salubrité publiques rend utile et urgente la mesure d’évacuation des lieux demandée par la ville.

Afin de tenir compte à la fois de l’urgence de la situation et de la présence sur place de mineurs, et afin de permettre à l’Etat, qui a fait procéder à un diagnostic social d’une partie des personnes présentes, de poursuivre conjointement avec le département du Nord la recherche de solutions d’hébergement pour ces personnes, le juge accorde aux occupants irréguliers un délai de 8 jours pour libérer la gare Saint-Sauveur.

voir ordonnance n° 1708158

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