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12 août 2010

Carré des Halles

Dans deux requêtes distinctes, la société AUCHAN a demandé au Tribunal de suspendre l'exécution des deux permis de construire accordés par le maire de Roncq à la société Foncifrais, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
La décision a été rendue ce jeudi 12 août.

A la suite de l'audience qu'il a tenue le 11 août 2010, le juge des référés a estimé que la société AUCHAN ne justifiait pas d'un intérêt à contester un permis de construire délivré à une entreprise concurrente, même située à proximité, dès lors qu'il n'était pas établi - en l'état de l'instruction - que les conditions d'exploitation de son hypermarché seraient affectées par la création d'un accès desservant la construction objet du permis attaqué, ou par l'accroissement des flux de circulation.

Le juge des référés a en conséquence décidé, ce jeudi 12 août, de rejeter les deux requêtes.

Le Tribunal reste encore saisi des demandes d'annulation sur lesquelles il statuera une fois que les parties auront échangé leurs observations.

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