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25 juillet 2011

Commerçants posticheurs de Wazemmes

Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, pour une durée allant de six mois à cinq ans.

Le Tribunal a considéré que ces décisions avaient été prises en méconnaissance du principe d’impartialité qui s’impose à toute autorité administrative.

cja

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