Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine...
19 septembre 2014

Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public

Saisi d’une demande de la commune de Calais, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 27 juin 2014, l’expulsion des personnes en migration vers la Grande-Bretagne qui campent illégalement sur le terre-plein Darquer situé rue de Moscou à Calais, en raison de l’atteinte portée à la salubrité publique du fait de l’insuffisance d’infrastructures sanitaires et de l’entassement d’ordures et de déchets.

Toutes les actualités

toutes les actualités