Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars...
29 décembre 2020

Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)

Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de plus de 9 000 habitants, a rendu au cours du mois de décembre des décisions sur 49 requêtes, dont 40 protestations émanant d’électeurs ou de candidats et 9 saisines de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le tribunal a rejeté 39 des 40 protestations dont celles dirigées contre les résultats du scrutin dans les communes de Béthune, Cambrai, Calais, Dunkerque, Marcq-en-Barœul, Lens, Tourcoing et Valenciennes.

Faisant droit à une seule protestation, il a annulé l’élection d’un conseiller municipal de la commune d’Anzin et conseiller communautaire de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole en raison de son inéligibilité du fait de sa qualité de fonctionnaire des corps actifs de la police nationale exerçant ses fonctions dans l’ensemble du département du Nord, et a proclamé élus à sa place deux membres inscrits immédiatement après lui sur la même liste.

Sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le tribunal a déclaré inéligibles des candidats non élus lors des opérations électorales dans les communes de Calais, Harnes, Raismes et Tourcoing, et simplement confirmé le rejet du compte de campagne d’un candidat dans la commune de Denain. Dans les communes d’Auchel et de Sin-le-Noble, il a non seulement déclaré inéligibles, mais prononcé l’annulation de l’élection de candidats élus, et proclamé l’élection d’autres candidats à l’issue du scrutin. Ces inéligibilités ont été prononcées pour une durée de 6 mois ou un an en raison de l’absence de dépôt d’un compte de campagne, de son dépôt hors du délai imparti ou du défaut de sa présentation par un membre de l’ordre des experts-comptables.

Le tribunal doit encore statuer, au plus tard le 11 mars 2021, sur les protestations d’électeurs ou de candidats et les saisines de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les communes où l’élection a été acquise à l’issue du second tour de scrutin, soit notamment sur 10 protestations émanant d’électeurs ou de candidats relatifs à 6 communes dont Lille et Roubaix.

Toutes les actualités

toutes les actualités