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30 septembre 2020

Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020

Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 9 000 habitants, a rendu des décisions sur 140 recours, dont quatre déférés préfectoraux, au cours du mois de septembre 2020.

Il a rejeté 121 de ces 140 recours, prononcé 6 décisions de réformation des résultats du scrutin ainsi que 7 annulations totales d’opérations électorales (dans deux cas, le même scrutin avait fait l’objet de deux protestations et dans un autre cas, quatre requêtes tendaient à l’annulation du même scrutin) et pris acte d’un désistement.

Il a réformé les résultats du scrutin, d’une part, sur déféré du préfet du Nord, dans les communes d’Avesnes-sur-Helpe, de Camphin-en-Carembault, du Cateau-Cambrésis, de Noyelles-lès-Seclin et de Robersart et, sur une protestation, dans la commune de Villers-en-Cauchies pour inéligibilité du conseiller municipal.

Il a procédé à l’annulation totale des opérations électorales des communes de Crespin (Nord), de Grand-Fort-Philippe (Nord), d’Haynecourt (Nord), de La Bassée (Nord) et de Vendegies-sur-Ecaillon (Nord) pour des abus de propagande électorale, ainsi que de celles des communes de Cousolre (Nord) et d’Hardifort (Nord) pour des irrégularités dans le déroulement des opérations de vote ou dans le dépouillement des bulletins de vote.

Le tribunal a aussi annulé, sur déféré du préfet du Nord, l’élection le 25 mai 2020 d’adjoints au maire dans les communes de Looberghe et de Sainghin-en-Mélantois pour méconnaissance de la règle de parité dans l’ordre de présentation des candidats, ainsi que, sur déféré du préfet du Pas-de-Calais, l’élection le 28 mai 2020 du maire de la commune de Prédefin pour méconnaissance de la règle de la majorité absolue.

Le tribunal doit statuer avant le 31 octobre 2020 sur les recours concernant les conseillers municipaux et communautaires élus au second tour de scrutin organisé le 28 juin 2020 dans les communes de moins de 9 000 habitants, qui sont au nombre de 29 pour 22 communes.

S’agissant de l’élection de conseillers municipaux et communautaires des communes de plus de 9 000 habitants, du fait de l’examen préalable des comptes de campagne des candidats par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le tribunal doit statuer au plus tard, en ce qui concerne les communes et secteurs où le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 a été conclusif, le 10 janvier 2021, soit sur 44 recours concernant 27 communes du Nord et du Pas-de-Calais (dont Calais, Dunkerque, Marcq-en-Barœul, Lens, Tourcoing et Valenciennes), et pour les autres communes, le 11 mars 2021, soit sur 8 recours relatifs à 6 communes dont Lille et Roubaix.

Opérations électorales du 15 mars 2020 : 

Annulations :

Cousolre (Nord)
Crespin (Nord)
Grand-Fort-Philippe (Nord)
Hardifort (Nord)
Haynecourt (Nord)
La Bassée (Nord)
Vendegies-sur-Ecaillon (Nord) 

Réformations :

Avesnes-sur-Helpe (Nord)
Camphin-en-Carembault (Nord)
Le Cateau-Cambrésis (Nord)
Noyelles-lès-Seclin (Nord)
Robersart (Nord)
Villers-en-Cauchies (Nord) 

Élections les 25 et 28 mai 2020 des maires et/ou adjoints : 

Looberghe (Nord)
Prédefin (Pas-de-Calais)
Sainghin-en-Mélantois (Nord)

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