Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Elections municipales d'Henin-Beaumont
19 mai 2010

Elections municipales d'Henin-Beaumont

Le Conseil d'Etat n'annule pas l'ensemble des élections municipales d'Henin-Beaumont, mais confirme l'annulation de l'élection de l'un des conseillers municipaux.

Le tribunal administratif de Lille avait été saisi d'une demande d'annulation des élections municipales d'Henin-Beaumont, tenues les 28 juin et 5 juillet 2009, ainsi que d'une demande d'annulation de l'élection de M. Duquenne, qui figurait en tête de la liste ayant remporté le scrutin, en tant que conseiller municipal. Le tribunal administratif a rejeté ces deux demandes.
Son jugement a été contesté en appel devant le Conseil d'Etat. Celui-ci vient de rendre sa décision.

 

Lire la décision n° 335786

Lire le communiqué du Conseil d'État

vote_88774
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités