Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Elections municipales de Sainte-Catherine
19 septembre 2014

Elections municipales de Sainte-Catherine

Par jugement du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par MM. Accart et Derasse qui demandaient l’annulation des élections municipales du 23 mars 2014 à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais) et qui ont été gagnées par la liste conduite par M. Van Ghelder.

Toutes les actualités

toutes les actualités