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9 mars 2016

Fonction publique Etat- Modalités d'accession à l'échelon supérieur

L'avancement d'échelon étant fonction de l'ancienneté de l'agent et de sa valeur professionnelle, l'autorité hiérarchique peut être amenée à majorer la durée de service requise pour l'accès à l'échelon supérieur. (22 septembre 2015, 3ème chambre, n°1203498)

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