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22 décembre 2010

Grand Stade de Lille

L'ASSOCIATION NORD ECOLOGIE CONSEIL a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en demeure la société Eiffage TP de respecter l’arrêté du 10 août 2009 par lequel il l’avait autorisée à exploiter diverses installations du chantier de construction du Grand Stade Lille métropole.

A la suite de l'audience qu'il a tenue le mardi 14 décembre 2010, le juge des référés a estimé qu'il n'avait pas été démontré que la société Eiffage TP aurait méconnu l'arrêté préfectoral du 10 août 2009.

Il a en outre estimé que les autres textes dont la violation avait été invoquée devant lui n'étaient pas applicables au litige.

Il a en conséquence décidé, le mercredi 22 décembre 2010, de rejeter la demande que l'association lui avait présentée.

 

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