Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Grand stade de Lille
26 mai 2010

Grand stade de Lille

L'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", M. BOGAERT et Mme WIMEZ ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de l'exécution du permis de construire le Grand stade Lille métropole. La décision a été rendue ce mercredi 26 mai 2010.

A la suite de l'audience qu'il a tenue le mercredi 19 mai 2010, le juge des référés a estimé que l'argumentation développée devant lui par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE" n'était pas, en l'état du dossier qui lui était soumis, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire que les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq ont accordé le 17 décembre 2009 au demandeur du permis, la société Elisa (filiale du groupe Eiffage).

Le juge des référés a en conséquence décidé, le mercredi 26 mai 2010, de rejeter la demande que l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", M. BOGAERT et Mme WIMEZ lui avaient présentée. Sa décision peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.

Le Tribunal administratif de Lille reste encore saisi de la demande d'annulation du permis de construire le Grand stade métropole sur laquelle il statuera une fois que les parties auront échangé leurs observations.

img_0308

Toutes les actualités

toutes les actualités