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26 janvier 2011

Grand stade de Lille

Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 2011, la légalité du permis de construire du "Grand Stade Lille métropole" délivré le 17 décembre 2009 par les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq à la société Elisa.
La décision a été rendue ce jeudi 27 janvier 2011.

Le Tribunal a écarté la plupart des moyens présentés par les requérants au soutien de leur demande d'annulation du permis de construire.
En revanche, il a constaté que ce permis était entaché de deux vices de procédure tenant, d'une part, au fait que l'étude de désenfumage du stade n'avait pas été soumise à la commission de sécurité, et d'autre part, à la composition irrégulière de la commission d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Toutefois, estimant que l'annulation immédiate du permis de construire aurait des conséquences manifestement excessives, compte tenu, d'une part, de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation du "Grand Stade" dans les meilleurs délais et, d'autre part, de la portée limitée de ces deux vices de procédure, le Tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête afin de permettre à la société Elisa, si elle le juge utile, de présenter une demande de permis de construire modificatif de nature à régulariser la décision attaquée, et aux maires de Lezennes et de Villeneuve-d'Ascq, le cas échéant, de le lui délivrer.

Un délai de quatre mois est accordé à la société Elisa pour produire ce permis modificatif au Tribunal.

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