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31 août 2015

Introduction d'une requête par télérecours

Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les caisses primaires d’assurance maladie, peuvent s’adresser à la juridiction administrative via l’application Télérecours. Deux adresses permettent de se connecter au portail Télérecours, selon le niveau de juridiction :

 - Conseil d’Etat : www.telerecours.conseil-etat.fr

 - CAA et TA : www.telerecours.juradm.fr

Si vous ne disposez pas de codes d’accès, contactez par écrit la juridiction de votre ressort. Si vous êtes un avocat disposant d’un accès au RPVA, vous pouvez utiliser vos codes RPVA pour accéder à l’application Télérecours.

La présentation de Télérecours et le guide d’emploi des téléprocédures sont à votre disposition pour guider vos premiers pas dans Télérecours.

Pour de plus amples informations sur Télérecours vous pouvez consulter le site du Conseil d’Etat au lien suivant : http://www.conseil-etat.fr/fr/telerecours-les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif/

Si vous rencontrez des difficultés appeler le : 0811 005 105 (numéro azur, prix d’un appel local) joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

présentation de télérecours

guide d’emploi des téléprocédures

manuel d’utilisation de Télérecours pour les avocats adhérents au RPVA

connexion télérecours pour les administrations et les avocats non adhérents au RPVA

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