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3 mars 2022

LINO Sud

Par une ordonnance rendue le 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de quatre associations de défense de l’environnement de suspension en urgence de l’arrêté du préfet du Nord accordant une autorisation environnementale pour les travaux de la partie sud de la liaison intercommunale Nord-Ouest.

Par un arrêté du 17 août 2021, le préfet du Nord a délivré à la métropole européenne de Lille (MEL) une autorisation environnementale en vue de la réalisation des trois premières tranches des travaux de la partie « Sud » de la liaison routière intercommunale nord-ouest, dite LINO, devant notamment relier le site Eurasanté à l’autoroute A25 à travers les territoires des communes d’Emmerin, de Haubourdin, de Loos et de Sequedin.

A l’appui de leur demande de suspension de cet arrêté, les associations Nord nature environnement, Entrelianes et Ecoloos et l’association pour la suppression des pollutions industrielles ont mis en avant ce qu’elles estiment être des irrégularités de procédure tenant notamment à des insuffisances ou lacunes de l’étude d’impact et du dossier de demande d’autorisation, des incompatibilités avec le schéma de cohérence territoriale de Lille métropole ou le plan local d’urbanisme et la programmation de mesures insuffisantes de compensation de la destruction d’une zone humide attenante à la Deûle.

Le juge des référés a estimé qu’en l’état du dossier qui lui était soumis, aucun de ces arguments n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du préfet du Nord. Par suite, il a rejeté la demande des associations requérantes tendant à sa suspension dans l’attente d’une décision au fond sur la requête à fin d’annulation qu’elles ont également introduite le 17 décembre 2021.

>lire l'ordonnance n°2200799

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