9 novembre 2018
Ce deuxième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Amiens, de Lille et de Rouen vous présente 67 extraits de décisions sous forme d’« essentiels », dont 40 émanant des trois tribunaux administratifs du ressort et 10 commentaires d’universitaires ou d’avocats qui se répartissent à égalité entre les décisions de la cour et celles des tribunaux. Je remercie encore une fois tous les acteurs de cette formule renouvelée et plus ambitieuse et notamment les commentateurs qui éclairent de manière critique nos décisions et les mettent en perspective.
L’objectif est toujours avec cette lettre de mettre à portée des praticiens, des étudiants ou des curieux la « substantifique moelle » des solutions innovantes que nos juridictions sont appelées à dégager au cours de leur travail quotidien.
Si la jurisprudence se forge par la répétition, elle se construit également par la réflexion. Réflexion inventive et soucieuse de rigueur. Inventive, car le juge doit non seulement appliquer scrupuleusement les textes, le bloc de légalité mais souvent interpréter voire compléter, prolonger ces règles, ces principes préexistants. Rigoureuse, car il le fait à la lumière et sur la base des faits que les dossiers lui soumettent et qu’il doit rechercher, contrôler, analyser, respecter. Ces faits font aussi partie de la légalité.
C’est une sélection d’arrêts et de jugements répondant à ces exigences et qui nous sont apparus comme présentant un intérêt particulier que nous vous proposons de découvrir dans la présente lettre.
Etienne Quencez
Président de la Cour administrative d’appel de Douai
>lire la lettre de jurisprudence n°27
