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23 juin 2022

La section du contentieux à la rencontre des magistrats du ressort de la cour administrative d’appel de Douai

Le 15 juin 2022 une délégation de la section du contentieux s’est rendue à la cour administrative d’appel de Douai pour échanger avec les magistrats sur leur expérience de juges du fond.

La délégation de la section du contentieux, composée de Christophe Chantepy, président, Olivier Yeznikian, Marie Sirinelli et Olivier Pau, accompagnés de Thomas Janicot du CRDJ et de Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint, a évoqué plusieurs thématiques avec les magistrats de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux administratifs d’Amiens, Lille et Rouen. La matinée a été consacrée au sujet des contentieux sociaux, en particulier aux difficultés rencontrées en matière de partage des compétences et pour le traitement du DALO. Les travaux de l’après-midi ont été consacrés à l’évolution de l’office du juge de l’excès de pouvoir et au pouvoir d’injonction du juge des référés.

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