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4 septembre 2018

Le Calais Vegan Festival aura bien lieu

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la décision du maire de Calais d’annuler le festival.

Les faits et la procédure :

L’association Farplace a obtenu en avril 2018 l’accord du maire de Calais pour la location d’une salle afin d’y organiser, le 8 septembre 2018, un festival dénommé « Calais Vegan Festival ». Une convention de mise à disposition du forum Gambetta a été signée le 5 mai 2018.

Mais, à la suite d’articles de presse relatant les dégradations dont ont été victimes des commerçants spécialisés dans la vente de produits alimentaires d’origine animale et la volonté des représentants de ces professions et d’agriculteurs de manifester et d’organiser un barbecue géant devant le « Calais Vegan Festival », le maire de Calais a décidé, le 23 août 2018, d’annuler ce festival.

L’association organisatrice ainsi que d’autres associations de défense du bien-être animal et des sociétés commercialisant des produits végans ont demandé au juge des référés de suspendre la décision du maire de Calais et de lui ordonner de laisser se dérouler cette manifestation.

La décision du juge des référés :

Le juge relève tout d’abord que la commune de Calais n’apporte pas d’autres éléments que des articles de presse relayant les tensions entre les défendeurs du bien-être animal et les organismes de défense de commerçants d’aliments d’origine animal ou de chasseurs. Or ces tensions n’ont pas dépassé la simple polémique.

Ensuite, même l’annonce d’une manifestation et d’un barbecue géant à l’entrée du « Calais Vegan Festival » a été faite avec le souhait d’éviter les violences.

De même, d’autres festivals végan ont été organisés dans plusieurs villes de France sans qu’aucun incident n’ait été à déplorer et les organisateurs du « Calais Vegan Festival », qui doit se dérouler à l’intérieur d’une salle dont l’entrée sera payante, ont prévu de faire appel aux services d’agents de surveillance privés.

Enfin, le juge estime qu’à supposer même qu’un risque de trouble à l’ordre public existe, la commune de Calais n’établit pas être dans l’impossibilité de remédier à ses troubles.

Dans ces conditions, le juge des référés considère que la décision d’annulation du « Calais Vegan Festival » constitue une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de d’expression, de réunion et du commerce et de l’industrie. Cette atteinte, qui empêche la tenue du festival prévu quelques jours plus tard, alors que la proximité entre la date de la décision d’annulation et la date du festival ne permet pas de trouver un lieu de substitution, justifie la suspension de l’exécution de la décision du 23 août 2018 du maire de Calais et l’injonction au maire de Calais de laisser se dérouler le 8 septembre 2018, au forum Gambetta, le « Calais Vegan Festival ». 

 

La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures afin de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

>voir ordonnance n°1807923

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