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26 octobre 2016

Le tribunal administratif de Lille ordonne la mise en œuvre de mesures destinées à lutter contre les rats à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin.

Le tribunal a été saisi en urgence par M. T., détenu à la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin, qui se plaignait de la présence de rats à l’extérieur du bâtiment, à proximité immédiate de sa cellule, dans la cour de promenade mais aussi à l’intérieur du bâtiment.

  • Le juge des référés du tribunal a estimé que la présence de rats, bien qu’en nombre probablement très inférieur à celui constaté par le juge des référés du tribunal administratif de Melun le 6 octobre dernier s’agissant de la prison de Fresnes, était établie.
  • Il a jugé qu’une telle situation affectait la dignité des détenus et était de nature à engendrer un risque sanitaire pour l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement (détenus, surveillants et avocats).
  • Après avoir relevé que l’administration n’était pas restée inactive, des opérations de dératisation ayant été entreprises dès le début de l’année 2016, le juge des référés a constaté l’inefficacité de ces mesures.
  • Tout en prenant acte de la décision de l’administration d’intensifier les opérations de dératisation, il a en conséquence ordonné que des mesures soient prises afin de mettre fin à cette situation. Ces mesures incluent un diagnostic précis, notamment des causes exactes de la présence des rats à l’extérieur et à l’intérieur de la maison d’arrêt, permettant ensuite le lancement d’une opération d’envergure susceptible de permettre la dératisation de l’ensemble de la zone de détention.
  • Enfin, compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures, le juge des référés a ordonné le changement d’affectation immédiat de M. T.

> lire l'ordonnance n°1607782

  • La Lettre de la justice administrative

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