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12 août 2010

Lille Métropole Rugby

L'association LILLE METROPOLE RUGBY (LMR) a demandé au Tribunal de suspendre en urgence la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française de Rugby (FFR) a confirmé la rétrogradation du LMR en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011, et d'enjoindre la FFR à qualifier son équipe première pour le championnat de France de fédérale 1.

A la suite de l'audience qu'il a tenue le 6 août 2010, le juge des référés a rappelé dans son ordonnance que la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) a pour fonction d'assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des seuls clubs professionnels de rugby et non celle des clubs amateurs tels que l'association LILLE METROPOLE RUGBY.

Le juge des référés a ensuite estimé qu'il y avait une inadéquation entre la sanction disciplinaire litigieuse (rétrogradation en championnat de fédérale 2) et les infractions comptables et financières reprochées au club.

Ces considérations faisant naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, le juge des référés a décidé ce jeudi 12 août 2010, de suspendre son exécution et d'enjoindre la FFR à qualifier l'équipe première du LMR pour le championnat de France de fédérale 1, saison 2010-2011.

Le Tribunal administratif reste encore saisi de la demande en annulation de la décision sur laquelle il statuera une fois que les parties auront échangé leurs observations.

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