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20 septembre 2010

Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby

Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011.


Le 24 août 2010, la FFR a demandé au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution contre cette ordonnance (sa suspension).

A la suite de l'audience qu'il a tenue le 16 septembre 2010, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la FFR, et confirmé ainsi la décision du Tribunal administratif du 12 août 2010.

Le Tribunal reste encore saisi de la demande en annulation de la décision sur laquelle il statuera une fois que les parties auront échangé leurs observations.

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