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21 février 2012

M. Eymery c/Commune de Dunkerque

Par quatre jugements rendus ce mardi 21 février 2012, le Tribunal administratif de Lille a rejeté les protestations formées par M EYMERY, conseiller municipal à Dunkerque, à l’encontre de l’élection, lors de sa séance du 7 janvier 2012, par le conseil municipal de la nouvelle commune de Dunkerque issue de la fusion prononcée par arrêté préfectoral du 8 décembre 2010, des adjoints, adjoints de quartier, adjoints spéciaux, délégués au conseil de la communauté urbaine de Dunkerque.

 

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