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23 février 2016

Mineurs étrangers isolés - Calais

- demande d'asile et demande de prise en charge par le département au titre de l'aide sociale à l'enfance - demande d'application du règlement "Dublin III" : lien avec un parent résidant au Royaume-Uni - Non-lieu à statuer dès lors que les demandes des requérants ont été prises en compte par le préfet et le département avant l'audience.
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