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20 mai 2016

Mineurs étrangers isolés - Jardin des Olieux

Le juge des référés considère qu’il n’y a pas lieu d’ordonner au maire de Lille d’installer dans le jardin des Olieux des sanitaires, conteneurs à ordures et des points d’eau dès lors que ceux des jeunes qui y ont trouvé refuge et qui ont été confiés, par le juge des enfants, à l’aide sociale à l’enfance, doivent être pris en charge par le département ou, à défaut, de façon provisoire, par l’Etat.

La loi française prévoit que toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale doit pouvoir bénéficier d’un hébergement d’urgence. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités des départements en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Lorsque cela est nécessaire, des mineurs peuvent ainsi être confiés par un juge à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance.

C’est dans le cadre de ce dispositif que le département du Nord est amené, depuis plusieurs mois, à prendre en charge de nombreux mineurs étrangers arrivés seuls en France et dont certains se retrouvent dans les rues de Lille. Lorsque la présence de ces jeunes leur est signalée, les services du département les orientent vers les structures de mise à l’abri, le temps de procéder, en lien avec les services de l’Etat, aux vérifications nécessaires sur leur minorité puis, si celle-ci est confirmée, à leur prise en charge. Dans l’attente, certains de ces jeunes ont, à partir de l’été 2015, trouvé refuge dans le jardin des Olieux, dans le quartier des Moulins. On a pu y dénombrer, selon les époques, entre vingt et soixante-dix personnes. Jusqu’à récemment, la plupart des jeunes pour qui le dispositif de prise en charge était activé et qui avaient rejoint le jardin des Olieux étaient finalement hébergés par le département du Nord, soit spontanément, soit après injonction en ce sens du juge des référés du tribunal administratif. 

Le 26 avril dernier, huit jeunes n’ayant pas pu bénéficier d’une telle prise en charge ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans le cadre d’un  « référé-liberté ». Cette procédure d’urgence permet au juge, lorsqu’il constate une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, d’ordonner toute mesure permettant d’y mettre fin.

Ordonnance de référé n°1603113 du 6 mai 2016

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