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29 novembre 2018

Ouverture de Télérecours citoyens

A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) pour faciliter leurs échanges avec la juridiction administrative.

Après une expérimentation de plusieurs mois par les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun ainsi que par la section du contentieux du Conseil d’État, cette généralisation permettra à ces justiciables de déposer des recours, d’accéder à leur dossier et de suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.

Toutes les personnes disposant d’une adresse électronique auront le choix soit d’utiliser cette application soit déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. La seule contrainte est qu’une fois la dématérialisation choisie, le requérant doit utiliser celle-ci jusqu’au terme de son recours.

L'application est accessible 7j/7 et garantit la sécurité des échanges. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

>Télécharger la fiche pratique Télérecours citoyen

>Accéder au portail Téléprocédures

 

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