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6 mai 2020

Reprise d’activités du tribunal administratif

Dans le cadre du déconfinement, le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA).

Grâce au « plan de continuité d’activité » (PCA) de ces dernières semaines, et à la mobilisation de plusieurs magistrats et fonctionnaires du greffe,  les affaires les plus urgentes ont pu être prises en charge et jugées malgré le confinement. L’enregistrement des très nombreuses protestations électorales à l’issue du 1er tour de scrutin des élections municipales, le 15 mars dernier, a également fortement mobilisé le greffe. 

Dès le 11 mai prochain, les audiences vont progressivement reprendre pour retrouver rapidement une fréquence similaire à celle observée avant le confinement, voire supérieure afin de résorber les dossiers non traités pendant la fermeture de la juridiction. 

Afin de respecter les impératifs de distanciation sociale et de respect des gestes barrières pendant cette phase de déconfinement, des mesures complémentaires ont été prises quant aux conditions d’accueil du public. 

Seules les personnes munies d’une convocation seront admises au sein du tribunal, les accompagnants ne seront pas acceptés. Les dépôts de requêtes doivent se faire directement dans la boîte aux lettres du tribunal (après horodatage), par courrier ou via le site internet « Télérecours Citoyens ». Les demandes de renseignement peuvent être effectuées par téléphone au 03.59.54.23.42 ou par courriel à greffe.ta-lille@juradm.fr. 

Des aménagements physiques ont été réalisés afin de respecter les distances sanitaires dans les circulations et les salles d’audience. Il est également demandé de respecter les gestes barrières et les cheminements indiqués. 

Par ailleurs, le tribunal convoque, à présent, les audiences à horaires fixes selon un cadencement dont l’objectif est de limiter le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans les espaces publics de la juridiction. Aussi, il est demandé de respecter l’horaire inscrit sur l’avis d’audience. Un retard exposerait le requérant à ce que la formation de jugement soit passée au rôle suivant et à ce qu’elle soit dans l’impossibilité d’appeler de nouveau le dossier. Pour rappel, la présence à l’audience n’est pas obligatoire pour le requérant, qui peut privilégier la présentation d’une note en délibéré.

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