27 octobre 2023

Statuant en formation collégiale à trois juges des référés, le tribunal administratif de Lille a décidé, par une ordonnance du 27 octobre 2023, de suspendre l’exécution d’une décision du préfet du Nord visant à expulser vers l’Algérie une ressortissante de ce pays, née en France au sein d’une famille islamiste radicale et emmenée par ses parents en septembre 2014, alors qu’elle était âgée de 15 ans, dans la zone contrôlée par l’Etat Islamique, au sein duquel combattaient plusieurs membres de sa famille. Mariée deux mois après son arrivée à un combattant djihadiste, l’intéressée avait été arrêtée en 2019 et détenue avec ses deux filles dans un camp syrien jusqu’à son rapatriement en France au mois de janvier 2023.

L'autorité administrative peut obliger un étranger en situation irrégulière à quitter le territoire français. Elle peut aussi, comme elle l’a fait dans l’affaire soumise à l’appréciation des juges, décider d'expulser un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public. Cette procédure est soumise par la loi à des conditions plus strictes que l’obligation de quitter le territoire. En particulier, il appartient à l’autorité administrative de caractériser l’existence de la menace grave pour l’ordre public.

Dans un premier temps, les juges des référés ont relevé que, par nature, l’expulsion imminente d’une personne hors du territoire français crée une situation d’urgence qui peut justifier l’intervention d’une décision provisoire de suspension de l’exécution d’une telle décision.

Dans un second temps, compte tenu de l’état du dossier et des éléments exposés au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 octobre, le tribunal a estimé que l’existence d’une menace grave pour l’ordre public que constituerait la requérante n’était pas avérée. Il a notamment relevé que l’intéressée, interrogée à plusieurs reprises par les services compétents, n’avait pas été mise en examen, ni placée sous le statut de témoin assisté, et avait au contraire contribué à mettre en cause plusieurs personnes, dont des membres de sa famille, ayant volontairement participé aux actions de l’Etat Islamique.

Les juges ont, de ce fait, estimé qu’il existait sur la légalité de la décision un doute suffisamment sérieux pour en suspendre l’exécution.