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21 juin 2012

Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine

Par une ordonnance rendue le 20 juin 2012, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Lille a rejeté la requête présentée par la société SIEMENS SAS  tendant à obtenir la suspension de toute décision se rapportant à la procédure engagée par Lille Métropole communauté urbaine, en vue de l’attribution du marché « Matériel roulant et contrôle supervision des trains » dans le cadre de l’exploitation en rames de 52 m de la ligne 1 du métro et de sa future extension.

Ont notamment été rejetés les moyens exposés relatifs à la rupture d’égalité entre concurrents à raison de la transmission d’informations qui relèveraient du secret des affaires, d’une part, et, d’autre part, à l’inadéquation du sous-critère relatif à l’analyse des coûts de fonctionnement au sein des critères de sélection retenus.

 

 


 

 

 

                                                                                               

 

 

cja

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