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9 janvier 2015

Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais

Par jugement lu le 30 décembre 2014 , le Tribunal administratif a rejeté la requête formée par plusieurs conseillers généraux d’opposition à l’encontre d’une délibération du conseil général du Pas de Calais décidant d’allouer une participation financière à la rénovation du stade Bollaert à Lens, en vue de la tenue des matchs de la compétition « EURO 2016 ».
 Le tribunal a notamment écarté les moyens tirés de ce que la clause générale de compétence impartie au département aurait été violée, en prenant en compte la loi du 1er juin 2011 permettant aux collectivités locales d’abonder le financement des opérations de construction ou rénovation des stades concernés .
 A également été écarté le moyen tiré de l'inconventionnalité  de ladite loi du 1er juin 2011 par rapport aux stipulations du 1 de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission européenne ayant reçu notification des projets d’aides financières en cause.
 Enfin, il a été rappelé que le juge administratif ne saurait exercer un contrôle quant à l’opportunité de la décision en cause ; et estimé que l’erreur manifeste d’appréciation n’était pas caractérisée.
 
 

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