Communiqués   

• 27 mars 2018
  Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la décision par laquelle le maire de Raismes s’est opposé à l’ouverte d’une école privée hors contrat, confessionnelle et « éco-
  citoyenne », sur le territoire de sa commune.
• 
  12 mars 2018
  Carnaval de Dunkerque : « La nuit des noirs » aura lieu.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette le recours présenté par le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et l’alliance noire citoyenne (ANC), visant à faire interdire cette soirée prévue samedi 10 mars 2018.
• 
  23 février 2018
  Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif
  
  
• 21 février 2018
  L’Etat condamné à verser plus de 1,6 million d’euros à Partenord Habitat à cause des peupliers du chemin de halage à Dunkerque.
  Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 euros en réparation des dommages causés aux garages dont il est propriétaire, par les peupliers longeant le canal exutoire d’évacuation des eaux des wateringues.
• 
  29 janvier 2018
  AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE LE 29 JANVIER 2018
  L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 29 janvier 2018 à 11 h 30, en présence de nombreuses personnalités.
• 26 janvier 2018
  Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
• 
  25 janvier 2018
  Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 29 janvier 2018
  Exceptionnellement, le lundi 29 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
• 21 décembre 2017
  Centre de tri de Pont-d’Ardres
  Le tribunal administratif de Lille annule le refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à la société Ramery Environnement d’exploiter un centre de tri et une installation de stockage de déchets.
• 19 décembre 2017
  Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette les recours présentés par les occupants du site dénommé « camp de la Bergerie » contre les arrêtés des maires des communes de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse leur ordonnant de quitter les lieux dans un délai de 72 h.
• 
  15 décembre 2017
  Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
  Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint-Aubert, le tribunal administratif de Lille décide de poser au Conseil d’Etat plusieurs questions portant sur le régime juridique qui encadre la délivrance et le contrôle des autorisations relatives à ce type d’installations.
<12...45678910111213141516...1920>

• Communiqués
• Cahiers de jurisprudence
• Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
• Rôles des prochaines audiences
• Jugements commentés