Communiqués   

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  12 décembre 2017
  Fermeture du tribunal le 15 décembre 2017
• 6 décembre 2017
  Assainissement de Valenciennes
  Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (S.I.A.V.) résiliant les délégations des services de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales de neuf communes du Valenciennois.
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  27 novembre 2017
  Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart
  Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Frévillers et de Béthonsart.
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  21 novembre 2017
  Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
  M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tribunal le lundi 20 novembre 2017.
• 26 octobre 2017
  Intoxications à l'église de Phalempin
  Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
• 17 octobre 2017
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• 17 octobre 2017
  Encadrement des loyers
  Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule commune de Lille.
• 5 octobre 2017
  Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacuer les lieux dans un délai de 8 jours.
• 28 septembre 2017
  Campement de Norrent-Fontes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête des migrants installés sur le site de « La Marnière » à Norrent-Fontes (62), dirigée contre l’arrêté municipal leur ordonnant de quitter ce site, cet arrêté ayant été exécuté avant que le tribunal ait pu statuer sur la requête.
• 28 septembre 2017
  Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture sur le territoire de cette commune d’une « école privée musulmane éco-citoyenne mixte ».
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