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Communiqués
12 décembre 2017
Fermeture du tribunal le 15 décembre 2017
6 décembre 2017
Assainissement de Valenciennes
Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (S.I.A.V.) résiliant les délégations des services de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales de neuf communes du Valenciennois.
27 novembre 2017
Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart
Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Frévillers et de Béthonsart.
21 novembre 2017
Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tribunal le lundi 20 novembre 2017.
26 octobre 2017
Intoxications à l'église de Phalempin
Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
17 octobre 2017
1610304
17 octobre 2017
Encadrement des loyers
Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule commune de Lille.
5 octobre 2017
Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacuer les lieux dans un délai de 8 jours.
28 septembre 2017
Campement de Norrent-Fontes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête des migrants installés sur le site de « La Marnière » à Norrent-Fontes (62), dirigée contre l’arrêté municipal leur ordonnant de quitter ce site, cet arrêté ayant été exécuté avant que le tribunal ait pu statuer sur la requête.
28 septembre 2017
Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture sur le territoire de cette commune d’une « école privée musulmane éco-citoyenne mixte ».
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19 janvier 2023
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 23 janvier 2023
Exceptionnellement, le lundi 23 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
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19 janvier 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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Extension et modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin
Par deux ordonnances du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée...
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