Communiqués   

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  23 octobre 2015
  Une vidéo pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
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  8 septembre 2015
  Rencontres interregionales du droit public
  Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
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  31 août 2015
  Introduction d'une requête par télérecours
• 2 juillet 2015
  Horaires d'ouverture au public du Tribunal modifiés pendant la période estivale : uniquement de 8h30 à 12h durant la période du 20 juillet au 14 août 2015 inclus
• 10 juin 2015
  Fermeture exceptionnelle du service accueil du tribunal le vendredi 26 juin 2015 après-midi à partir de 12h.
• 22 janvier 2015
  Société Kéolis c/ syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
• 9 janvier 2015
  Elections municipales d'Haumont
  Conséquences de l'interdiction faite aux membres de la liste d'un candidat d'être membres de l'association de financement qui le soutient : inéligibilité du candidat tête de liste proclamé élu
• 9 janvier 2015
  Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais
• 15 décembre 2014
  Fermeture du tribunal les mercredi 24 et 31 décembre 2014 après-midi à partir de 12h
• 14 novembre 2014
  Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
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