Communiqués   

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  28 février 2011
  TEMOINS DE JEHOVAH
  Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetait trois demandes d'agrément en qualité d'aumônier bénévole des services pénitentiaires.
  La décision a été rendue le mardi 4 février 2011 et notifiée ce lundi 28 février.
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  26 janvier 2011
  Grand stade de Lille
  Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 2011, la légalité du permis de construire du "Grand Stade Lille métropole" délivré le 17 décembre 2009 par les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq à la société Elisa.
  La décision a été rendue ce jeudi 27 janvier 2011.
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  22 décembre 2010
  Grand Stade de Lille
  L'ASSOCIATION NORD ECOLOGIE CONSEIL a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en demeure la société Eiffage TP de respecter l’arrêté du 10 août 2009 par lequel il l’avait autorisée à exploiter diverses installations du chantier de construction du Grand Stade Lille métropole.
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  1 décembre 2010
  Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL
  L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décision du maire de Wasquehal nommant M. M. en tant qu'adjoint technique.
• 20 septembre 2010
  Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby
  Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011.
  
  
  
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  31 août 2010
  Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
  Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.
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  30 août 2010
  Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
  Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.
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  13 août 2010
  Service minimum d'accueil
  Dans six requêtes distinctes, le préfet du Nord a demandé au juge des référés la suspension des décisions des maires d'Ostricourt, Annoeullin, Grande Synthe, Cappelle la Grande, Bauvin et Douchy les Mines, de ne pas mettre en place le dispositif dit de "service minimum d'accueil" et de les enjoindre à prendre toute mesure utile pour être en mesure d'assurer l'organisation dudit service.
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  12 août 2010
  Carré des Halles
  Dans deux requêtes distinctes, la société AUCHAN a demandé au Tribunal de suspendre l'exécution des deux permis de construire accordés par le maire de Roncq à la société Foncifrais, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
  La décision a été rendue ce jeudi 12 août.
• 12 août 2010
  Lille Métropole Rugby
  L'association LILLE METROPOLE RUGBY (LMR) a demandé au Tribunal de suspendre en urgence la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française de Rugby (FFR) a confirmé la rétrogradation du LMR en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011, et d'enjoindre la FFR à qualifier son équipe première pour le championnat de France de fédérale 1.
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