Communiqués   

• 
  25 juillet 2011
  Commerçants posticheurs de Wazemmes
  Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, pour une durée allant de six mois à cinq ans.
  
  
• 
  16 juin 2011
  Grand stade de Lille (suite)
  « Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 13 avril 2011 par M. Eric Darques d'une demande en vue d'être autorisé à engager au nom de LMCU une action devant le juge pénal pour permettre à la Communauté urbaine de Lille d'obtenir réparation des préjudices qu'elle a subis lors de la conclusion du contrat de partenariat pour le financement, la construction et l'exploitation du Grand Stade de Lille à Villeneuve d'Ascq.
• 
  26 mai 2011
  Le tribunal administratif de Lille : 2010 en chiffres
• 
  28 février 2011
  TEMOINS DE JEHOVAH
  Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetait trois demandes d'agrément en qualité d'aumônier bénévole des services pénitentiaires.
  La décision a été rendue le mardi 4 février 2011 et notifiée ce lundi 28 février.
• 
  26 janvier 2011
  Grand stade de Lille
  Saisi notamment par l'ASSOCIATION "LES 2SOUS DU GRAND STADE", le Tribunal administratif de Lille a examiné, lors de son audience du 14 janvier 2011, la légalité du permis de construire du "Grand Stade Lille métropole" délivré le 17 décembre 2009 par les maires de Lezennes et de Villeneuve d'Ascq à la société Elisa.
  La décision a été rendue ce jeudi 27 janvier 2011.
• 
  22 décembre 2010
  Grand Stade de Lille
  L'ASSOCIATION NORD ECOLOGIE CONSEIL a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d’enjoindre au préfet du Nord de mettre en demeure la société Eiffage TP de respecter l’arrêté du 10 août 2009 par lequel il l’avait autorisée à exploiter diverses installations du chantier de construction du Grand Stade Lille métropole.
• 
  1 décembre 2010
  Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL
  L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décision du maire de Wasquehal nommant M. M. en tant qu'adjoint technique.
• 20 septembre 2010
  Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby
  Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011.
  
  
  
• 
  31 août 2010
  Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
  Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.
• 
  30 août 2010
  Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
  Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.
<12...101112131415161718>

• Communiqués
• Cahiers de jurisprudence
• Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
• Rôles des prochaines audiences
• Jugements commentés