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Communiqués
8 septembre 2014
Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
23 juillet 2014
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
1 juillet 2014
Elections municipales de Sainte-Catherine
1 juillet 2014
Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public
10 avril 2014
Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M…, mandataire liquidateur de la société VG Goossens
10 janvier 2014
M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, annulé la délibération du 21 juin 2013 du conseil de cette communauté, dans l’instance introduite par M. Eric DARQUES.
6 janvier 2014
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
16 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
16 décembre 2013
Fermeture du tribunal les mardi 24 et 31 décembre 2013 après-midi à partir de 12h
3 juillet 2013
Le service accueil du Tribunal administratif sera fermé à partir de 12 h durant la période du 22 juillet au 23 août 2013 inclus
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19 janvier 2023
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 23 janvier 2023
Exceptionnellement, le lundi 23 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
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19 janvier 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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2 janvier 2023
Nouvelles délégations
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5 décembre 2022
Extension et modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin
Par deux ordonnances du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée...
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