Communiqués   

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  5 mars 2013
  Société Lyonnaise des Eaux France-Société Eaux du Nord-Préfet du Nord
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  31 janvier 2013
  Société Vert Marine c/Société VAFC "Valenciennes Sport Développement"
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  10 août 2012
  Compte tenu de la réalisation de travaux électriques importants nécessitant des coupures de courant de longue durée, la permanence week end au tribunal administratif ne pourra pas être assurée le samedi 11 août 2012
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  21 juin 2012
  Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
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  21 février 2012
  M. Eymery c/Commune de Dunkerque
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  7 décembre 2011
  Seafrance-Audience du 9 décembre 2011 à 9 h30
• 30 septembre 2011
  Contribution pour l’aide juridique
  A compter du 1er octobre 2011
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  19 août 2011
  Nominations au Tribunal administratif de Lille
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  26 juillet 2011
  Affichage publicitaire à Seclin
  Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal a examiné deux recours présentés par l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE et la SOCIETE G & B AFFICHAGE, qui demandaient l’annulation du refus du maire de Seclin de mettre fin, pour l’avenir, au règlement local de publicité du 14 janvier 2008.
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  25 juillet 2011
  Commerçants posticheurs de Wazemmes
  Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, pour une durée allant de six mois à cinq ans.
  
  
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