Communiqués   

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  1 décembre 2010
  Association WASQUEHAL AUTREMENT c/ WASQUEHAL
  L'association WASQUEHAL AUTREMENT a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lille d'ordonner en urgence la suspension de la décision du maire de Wasquehal nommant M. M. en tant qu'adjoint technique.
• 20 septembre 2010
  Lille Metropole Rugby c/ Fédération Française de Rugby
  Par une ordonnance en date du 12 août 2010, le Tribunal administratif suspendait la rétrogradation du Lille Metropole Rugby club (LMR) en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011.
  
  
  
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  31 août 2010
  Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 31 août 2010
  Le Tribunal administratif a été saisi de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.
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  30 août 2010
  Arrêtés de reconduite à la frontière - Audience du 27 août 2010
  Le Tribunal administratif a été saisi de quatre requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains.
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  13 août 2010
  Service minimum d'accueil
  Dans six requêtes distinctes, le préfet du Nord a demandé au juge des référés la suspension des décisions des maires d'Ostricourt, Annoeullin, Grande Synthe, Cappelle la Grande, Bauvin et Douchy les Mines, de ne pas mettre en place le dispositif dit de "service minimum d'accueil" et de les enjoindre à prendre toute mesure utile pour être en mesure d'assurer l'organisation dudit service.
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  12 août 2010
  Carré des Halles
  Dans deux requêtes distinctes, la société AUCHAN a demandé au Tribunal de suspendre l'exécution des deux permis de construire accordés par le maire de Roncq à la société Foncifrais, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
  La décision a été rendue ce jeudi 12 août.
• 12 août 2010
  Lille Métropole Rugby
  L'association LILLE METROPOLE RUGBY (LMR) a demandé au Tribunal de suspendre en urgence la décision du 11 mai 2010 par laquelle la commission d'appel de la Fédération française de Rugby (FFR) a confirmé la rétrogradation du LMR en championnat de France de fédérale 2 pour la saison 2010-2011, et d'enjoindre la FFR à qualifier son équipe première pour le championnat de France de fédérale 1.
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  5 août 2010
  La justice administrative en images
  Une série de 4 films courts sur l'activité de la juridiction administrative.
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  9 juin 2010
  Elections municipales d'Henin-Beaumont
  Les deux requêtes déposées par M. Briois, l'une contre la délibération du conseil municipal installant une nouvelle conseillère à la place de M. Duquenne, l'autre contre l'élection du nouveau maire, ont été rejetées par ordonnances ce mardi 8 juin 2010.
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  1 juin 2010
  Délégation du service public de transport sur le Cambrésis et le Douaisis
  Le juge des référés a considéré que l'offre de la société Veolia ne pouvait être retenue car elle n'était pas conforme au dossier de consultation sur deux points non modifiables...
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