Communiqués   

• 20 novembre 2018
  1608237
• 
  9 novembre 2018
  La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen N°27- janvier/juillet 2018
  Ce deuxième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Amiens, de Lille et de Rouen vous présente 67 extraits de décisions sous forme d’« essentiels », dont 40 émanant des trois tribunaux administratifs du ressort et 10 commentaires d’universitaires ou d’avocats qui se répartissent à égalité entre les décisions de la cour et celles des tribunaux. Je remercie encore une fois tous les acteurs de cette formule renouvelée et plus ambitieuse et notamment les commentateurs qui éclairent de manière critique nos décisions et les mettent en perspective.
  
• 8 novembre 2018
  Ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer : pas de remise en cause des conventions
  Le tribunal administratif rejette le recours formé par la société Groupe Eurotunnel SE, devenue Getlink SE, contre la convention de délégation de service public portant sur l’extension et l’exploitation du port de Calais et l’exploitation du port de Boulogne-sur-Mer, et les conventions prises pour sa mise en œuvre.
• 19 octobre 2018
  Fermeture administrative d'un lieu de culte musulman chiite à Grande-Synthe (Nord)...
• 
  5 octobre 2018
  Nuit du droit
  Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la Nuit du Droit est un évènement destinée à célébrer, le 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de 1958. Le but est de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions ou ses métiers.
• 5 octobre 2018
  Projet Saint-Sauveur
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la délibération du conseil de la métropole européenne de Lille déclarant le projet Saint-Sauveur d’intérêt général.
• 
  13 septembre 2018
  La nuit du droit jeudi 4 octobre 2018
  Instaurée à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la Nuit du Droit est un évènement destinée à célébrer, le 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de 1958.
• 4 septembre 2018
  Le Calais Vegan Festival aura bien lieu
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la décision du maire de Calais d’annuler le festival.
• 4 septembre 2018
  1807923
• 
  3 septembre 2018
  IVèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018
<123456789...1415>

• Vie du tribunal
• Communiqués
• Cahiers de jurisprudence
• Calendrier prévisionnel des audiences collégiales