Communiqués   

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  21 décembre 2021
  Pollution aux abords de l'ancien site de Métaleurop
  Par des jugements rendus le 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté les 87 requêtes de propriétaires d’habitations sur le territoire de la commune d’Evin-Malmaison demandant la condamnation de l’Etat à décaper leurs terrains et à les indemniser des préjudices causés par cette pollution.
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  14 octobre 2021
  Projet Saint-Sauveur
  Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations des 15 juin 2018 et 28 juin 2019 du conseil de la métropole européenne de Lille déclarant le projet Saint-Sauveur d’intérêt général.
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  13 octobre 2021
  Le juge administratif face à la critique
  Le tribunal administratif de Lille participe au colloque organisé sur ce thème le 22 octobre 2021 par l’université de Lille.
• 12 octobre 2021
  Prise en charge par la métropole européenne de Lille des frais d'avocat de son président à la suite d'un signalement de l'agence française anticorruption
  Par un jugement rendu le 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé une décision du 28 juin 2019 de la métropole européenne de Lille accordant la protection fonctionnelle à son président.
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  8 octobre 2021
  La Nuit du Droit 2021
  Le tribunal administratif de Lille participe, pour la seconde fois, à la Nuit du Droit.
• 7 juillet 2021
  Subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès : une nouvelle suspension assortie d'une injonction de versement
  Par une ordonnance rendue le 6 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à la région Hauts-de-France de verser à l’association Averroès, à titre provisoire, la somme de 274 638,84 euros au titre du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.
• 17 juin 2021
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 21 juin matin
  Une boîte aux lettres et un horodateur sont situés à gauche de l’entrée pour les dépôts de documents.
• 15 avril 2021
  En raison du contexte sanitaire, l'accueil physique du Tribunal sera exceptionnellement fermé au public ce vendredi 16 avril.
  Seules les personnes convoquées aux audiences pourront accéder aux locaux (une boîte aux lettres et un horodateur sont situés à gauche de l’entrée pour les dépôts de documents)
• 31 mars 2021
  Suspension des subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès
  Par une ordonnance rendue le 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de la décision du 2 mars 2020 du président de la région Hauts-de-France refusant à l’association Averroès le versement du forfait d’externat dû au titre de l’année scolaire 2019/2020.
• 4 mars 2021
  Élections municipales - Rejet des protestations présentées contre les scrutins des 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Lille
  Le tribunal administratif de Lille a rejeté par trois jugements du 4 mars 2021 les contestations, notamment par les listes arrivées en 2ème et 3ème position, des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Lille.
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