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Communiqués
13 juin 2022
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 21 juin 2022
Exceptionnellement, le mardi 21 juin prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 14h00 à 16h30.
29 avril 2022
Médiation préalable obligatoire : rencontre entre le tribunal administratif de Lille et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais
Le 28 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a accueilli le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour préparer la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire dans ce département.
3 mars 2022
Gagnant-gagnant ! Le Tribunal administratif de Lille mise sur la médiation.
Dans le numéro 52 de mars-avril 2022 du magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, le président du tribunal et son premier vice-président présentent les objectifs et les atouts de la médiation.
3 mars 2022
LINO Sud
Par une ordonnance rendue le 3 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de quatre associations de défense de l’environnement de suspension en urgence de l’arrêté du préfet du Nord accordant une autorisation environnementale pour les travaux de la partie sud de la liaison intercommunale Nord-Ouest.
6 janvier 2022
1807951 et 2006145
21 décembre 2021
Pollution aux abords de l'ancien site de Métaleurop
Par des jugements rendus le 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté les 87 requêtes de propriétaires d’habitations sur le territoire de la commune d’Evin-Malmaison demandant la condamnation de l’Etat à décaper leurs terrains et à les indemniser des préjudices causés par cette pollution.
14 octobre 2021
Projet Saint-Sauveur
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé les délibérations des 15 juin 2018 et 28 juin 2019 du conseil de la métropole européenne de Lille déclarant le projet Saint-Sauveur d’intérêt général.
13 octobre 2021
Le juge administratif face à la critique
Le tribunal administratif de Lille participe au colloque organisé sur ce thème le 22 octobre 2021 par l’université de Lille.
12 octobre 2021
Prise en charge par la métropole européenne de Lille des frais d'avocat de son président à la suite d'un signalement de l'agence française anticorruption
Par un jugement rendu le 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé une décision du 28 juin 2019 de la métropole européenne de Lille accordant la protection fonctionnelle à son président.
8 octobre 2021
La Nuit du Droit 2021
Le tribunal administratif de Lille participe, pour la seconde fois, à la Nuit du Droit.
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27 mars 2023
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16 mars 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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24 février 2023
Manifestation organisée par l’association « La Citadelle »
Par deux ordonnances du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a : - d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée...
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9 février 2023
Audience solennelle de rentrée le 23 janvier 2023
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 23 janvier 2023, en présence de nombreuses...
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