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Communiqués
9 décembre 2019
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public vendredi 13 décembre toute la journée
4 décembre 2019
Un nouveau président au tribunal administratif de Lille
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2019, M. Christophe HERVOUET a été nommé président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er décembre 2019.
4 septembre 2019
Le tribunal administratif de Lille ordonne l’évacuation du campement de migrants situé sur la commune de Grande Synthe.
30 juillet 2019
Le tribunal administratif de Lille sera fermé tous les après-midi du mois d'août
27 juin 2019
Vèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 13 septembre 2019
25 juin 2019
En raison des conditions météorologiques, le tribunal sera exceptionnellement fermé au public à partir de 15h les mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 juin.
18 juin 2019
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public vendredi 21 juin toute la journée et lundi 24 juin au matin, ouverture au public à 14h30.
10 mai 2019
Les mesures demandées pour Grande-Synthe par deux migrants et des associations...
6 mai 2019
Jours fériés
13 mars 2019
Les contrôles d’identité et les fouilles à proximité du bidonville de Puythouck (Grande-Synthe) ainsi que l’évacuation de ce campement étaient illégaux.
Le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet du Nord qui a autorisé la police à procéder, le 19 septembre 2017, à des contrôles d’identité, aux fouilles des bagages sur l’ensemble des axes menant à la zone du Puythouck. Il annule également la décision de recourir à la force publique pour procéder, le même jour, à l’évacuation du camp du Puythouck.
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8 janvier 2021
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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5 janvier 2021
Nouvelles délégations
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5 janvier 2021
Accès de journalistes à des sites d'évacuation de campements dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à...
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29 décembre 2020
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales...
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