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Communiqués
28 janvier 2019
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE LE 28 JANVIER 2019
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 28 janvier 2019 à 11 h 30, en présence de nombreuses personnalités.
24 janvier 2019
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 28 janvier 2019
Exceptionnellement, le lundi 28 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
10 janvier 2019
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 14 janvier matin
20 décembre 2018
Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante
Le tribunal administratif de Lille annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante.
18 décembre 2018
Confirmation de la fermeture administrative d’un lieu de culte musulman sunnite à Hautmont (Nord)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête en référé-liberté formée par l’association « Assalem » tendant à la suspension des effets d’un arrêté du préfet du Nord prononçant la fermeture, en vue de prévenir la commission d’actes de terrorisme, d’une salle de prières située à Hautmont, pour une durée de six mois.
18 décembre 2018
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public les lundi 24 et 31 décembre après-midi
29 novembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens
A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) pour faciliter leurs échanges avec la juridiction administrative.
22 novembre 2018
Squat de la rue de Valenciennes.
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la plupart des requêtes présentées par les occupants de l’immeuble situés rue de Valenciennes appartenant à Partenord Habitat en vue d’obtenir un hébergement. Il enjoint néanmoins au préfet et au maire de Lille de mettre en place des équipements provisoires d’accès à l’eau potable ainsi que des toilettes. L’Etat est également contraint de procéder à évaluation sociale de la situation de chacun des requérants en vue de rechercher une solution d’orientation adaptée.
20 novembre 2018
La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée.
Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers
20 novembre 2018
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Par une ordonnance rendue le 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de deux journalistes tendant à...
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29 décembre 2020
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020 (communes de plus de 9 000 habitants)
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 10 janvier 2021 sur les recours dirigés contre les opérations électorales...
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