Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Lille
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Attestation de non-recours / non-opposition
Vous souhaitez obtenir une attestation de non-recours / non-opposition
Documentation
Informations Coronavirus
Dans l’actuel contexte sanitaire, le tribunal organise ses audiences avec le souci...
Enquêtes publiques
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Le tribunal administratif de Lille
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Les stages au tribunal
Le tribunal administratif de Lille accueille chaque année des étudiants et des élèves...
Démarches & procédures
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les fiches pratiques de la justice administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
Médiation
Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends
Actualités
Communiqués
Cahiers de jurisprudence
Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Jugements commentés
Accueil
/
Actualités
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
29 novembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens
A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) pour faciliter leurs échanges avec la juridiction administrative.
22 novembre 2018
Squat de la rue de Valenciennes.
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la plupart des requêtes présentées par les occupants de l’immeuble situés rue de Valenciennes appartenant à Partenord Habitat en vue d’obtenir un hébergement. Il enjoint néanmoins au préfet et au maire de Lille de mettre en place des équipements provisoires d’accès à l’eau potable ainsi que des toilettes. L’Etat est également contraint de procéder à évaluation sociale de la situation de chacun des requérants en vue de rechercher une solution d’orientation adaptée.
20 novembre 2018
La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée.
Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers
20 novembre 2018
1608237
9 novembre 2018
La Lettre de la Cour Administrative de Douai et des Tribunaux Administratifs d'Amiens, de Lille et de Rouen N°27- janvier/juillet 2018
Ce deuxième numéro de la nouvelle formule de la lettre de jurisprudence commentée de la cour administrative d’appel de Douai et des tribunaux d’Amiens, de Lille et de Rouen vous présente 67 extraits de décisions sous forme d’« essentiels », dont 40 émanant des trois tribunaux administratifs du ressort et 10 commentaires d’universitaires ou d’avocats qui se répartissent à égalité entre les décisions de la cour et celles des tribunaux. Je remercie encore une fois tous les acteurs de cette formule renouvelée et plus ambitieuse et notamment les commentateurs qui éclairent de manière critique nos décisions et les mettent en perspective.
8 novembre 2018
Ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer : pas de remise en cause des conventions
Le tribunal administratif rejette le recours formé par la société Groupe Eurotunnel SE, devenue Getlink SE, contre la convention de délégation de service public portant sur l’extension et l’exploitation du port de Calais et l’exploitation du port de Boulogne-sur-Mer, et les conventions prises pour sa mise en œuvre.
19 octobre 2018
Fermeture administrative d'un lieu de culte musulman chiite à Grande-Synthe (Nord)...
5 octobre 2018
Nuit du droit
Instaurée en 2017 à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la Nuit du Droit est un évènement destinée à célébrer, le 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de 1958. Le but est de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions ou ses métiers.
5 octobre 2018
Projet Saint-Sauveur
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la délibération du conseil de la métropole européenne de Lille déclarant le projet Saint-Sauveur d’intérêt général.
13 septembre 2018
La nuit du droit jeudi 4 octobre 2018
Instaurée à l'initiative du président du Conseil constitutionnel, la Nuit du Droit est un évènement destinée à célébrer, le 4 octobre, l’anniversaire de la Constitution de 1958.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
...
17
18
>
Actualités
Communiqués
Cahiers de jurisprudence
Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
Rôles des prochaines audiences
Jugements commentés
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
15 avril 2021
En raison du contexte sanitaire, l'accueil physique du Tribunal sera exceptionnellement fermé au public ce vendredi 16 avril.
Seules les personnes convoquées aux audiences pourront accéder aux locaux (une boîte aux lettres et un horodateur sont situés à gauche...
›
15 avril 2021
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
›
31 mars 2021
Suspension des subventions de la région Hauts-de-France au lycée Averroès
Par une ordonnance rendue le 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l’exécution de la décision...
›
18 mars 2021
Nouvelles délégations
›
toutes les actualités
Zoom
Les fiches pratiques de la justice administrative
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience