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Communiqués
6 novembre 2020
Ouverture des commerces non alimentaires dans les communes du Cateau-Cambresis, d'Estaires et de Faches-Thumesnil
Le tribunal administratif de Lille a suspendu, à la demande du préfet du Nord, l’exécution de trois arrêtés des maires des communes du Cateau-Cambrésis, d’Estaires et de Faches-Thumesnil autorisant les commerces non alimentaires à demeurer ouverts sur le territoire de ces communes.
30 septembre 2020
Élections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
Le tribunal administratif de Lille, qui devait statuer avant le 30 septembre 2020 sur les recours dirigés contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection de conseillers municipaux et communautaires dès le premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 9 000 habitants, a rendu des décisions sur 140 recours, dont quatre déférés préfectoraux, au cours du mois de septembre 2020.
23 septembre 2020
Annulation des élections municipales et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord)
Le tribunal administratif a annulé, le 23 septembre 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Grand-Fort-Philippe (Nord).
22 septembre 2020
Arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais
Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai de quarante-huit heures d’un arrêté du 10 septembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans un périmètre restreint du centre-ville de Calais.
20 août 2020
Audience solennelle de rentrée le 27 janvier 2020
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 27 janvier 2020, en présence de nombreuses personnalités.
15 juillet 2020
Annulation des élections municipales et communautaires de la commune d’Ambleteuse (62)
Le tribunal administratif a annulé, le 15 juillet 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Ambleteuse (Pas-de-Calais).
10 juillet 2020
Le centre de rétention administrative de Lesquin reste ouvert
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté plusieurs requêtes en référé-liberté tendant à la fermeture du centre de rétention administrative de Lesquin, suite à la détection de cas de covid-19 parmi les personnes retenues et les agents du centre.
16 juin 2020
Conditions d’accueil du public à compter du 15 juin
L’accueil du public est réservé aux seuls dépôts de requêtes ou demandes de renseignements.
6 mai 2020
Reprise d’activités du tribunal administratif
Dans le cadre du déconfinement, le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA).
1 avril 2020
Elections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
A la suite du premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 en vue de l’élection de conseillers municipaux et communautaires, le tribunal administratif de Lille a été saisi de 178 protestations présentées par des électeurs, pour la plupart candidats aux élections (55 % concernant le département du Nord, 45 % pour le département du Pas-de-Calais), et de 5 déférés préfectoraux (concernant tous le département du Nord) – chiffres au 31 mars 2020 à 16 heures.
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Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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Manifestation organisée par l’association « La Citadelle »
Par deux ordonnances du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lille a : - d’une part, rejeté la demande de suspension, présentée...
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9 février 2023
Audience solennelle de rentrée le 23 janvier 2023
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 23 janvier 2023, en présence de nombreuses...
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