Communiqués   

• 10 juin 2015
  Fermeture exceptionnelle du service accueil du tribunal le vendredi 26 juin 2015 après-midi à partir de 12h.
• 22 janvier 2015
  Société Kéolis c/ syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
• 9 janvier 2015
  Elections municipales d'Haumont
  Conséquences de l'interdiction faite aux membres de la liste d'un candidat d'être membres de l'association de financement qui le soutient : inéligibilité du candidat tête de liste proclamé élu
• 9 janvier 2015
  Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais
• 15 décembre 2014
  Fermeture du tribunal les mercredi 24 et 31 décembre 2014 après-midi à partir de 12h
• 14 novembre 2014
  Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
• 8 octobre 2014
  Elections municipales de Wattrelos
• 8 septembre 2014
  Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
• 23 juillet 2014
  Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
• 1 juillet 2014
  Elections municipales de Sainte-Catherine
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