Communiqués   

• 21 décembre 2017
  Centre de tri de Pont-d’Ardres
  Le tribunal administratif de Lille annule le refus opposé par le préfet du Pas-de-Calais à la société Ramery Environnement d’exploiter un centre de tri et une installation de stockage de déchets.
• 19 décembre 2017
  Campement de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette les recours présentés par les occupants du site dénommé « camp de la Bergerie » contre les arrêtés des maires des communes de Saint-Martin-les-Tatinghem et Longuenesse leur ordonnant de quitter les lieux dans un délai de 72 h.
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  15 décembre 2017
  Construction d’éoliennes à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
  Avant de statuer sur le recours déposé par dix-sept personnes physiques et deux associations contre le projet de parc éolien dit du Bois de Saint-Aubert, le tribunal administratif de Lille décide de poser au Conseil d’Etat plusieurs questions portant sur le régime juridique qui encadre la délivrance et le contrôle des autorisations relatives à ce type d’installations.
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  12 décembre 2017
  Fermeture du tribunal le 15 décembre 2017
• 6 décembre 2017
  Assainissement de Valenciennes
  Le tribunal administratif de Lille rejette les recours dirigés contre les délibérations du syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (S.I.A.V.) résiliant les délégations des services de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales de neuf communes du Valenciennois.
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  27 novembre 2017
  Construction d'éoliennes à Frévillers et Béthonsart
  Le tribunal administratif de Lille annule les décisions du préfet du Pas-de-Calais, retirant les permis de construire des éoliennes sur le territoire des communes de Frévillers et de Béthonsart.
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  21 novembre 2017
  Visite de M. Kanner, sénateur, au tribunal administratif de Lille
  M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, accompagné par Mme Olivia Terzian-Orsoni, administrateur à la commission des lois du Sénat, ont visité le tribunal le lundi 20 novembre 2017.
• 26 octobre 2017
  Intoxications à l'église de Phalempin
  Le tribunal administratif de Lille condamne la commune de Phalempin (Nord) à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés...
• 17 octobre 2017
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• 17 octobre 2017
  Encadrement des loyers
  Le tribunal annule l’arrêté du préfet du Nord qui a mis en place l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR sur le territoire de la seule commune de Lille.
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