Communiqués   

• 17 mai 2018
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• 17 mai 2018
  Des formations universitaires peuvent être intégralement dispensées dans une langue étrangère
  Le tribunal administratif de Lille, qui était saisi d’une requête présentée par une association de défense de la langue française, juge que les formations dispensées entièrement dans une langue étrangère conduisant à des diplômes propres aux universités ne méconnaissent pas le principe posé par le législateur de l’usage du français comme langue d’enseignement.
• 30 mars 2018
  Mur de Calais : le Tribunal administratif confirme la position du préfet
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  30 mars 2018
  La médiation administrative dans les Hauts de France
  Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en matière administrative entre les présidents de la cour administrative d'appel de Douai, des tribunaux administratifs de Lille et Amiens et les bâtonniers, ou leurs représentants, des barreaux des Hauts-de-France
• 27 mars 2018
  Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la décision par laquelle le maire de Raismes s’est opposé à l’ouverte d’une école privée hors contrat, confessionnelle et « éco-
  citoyenne », sur le territoire de sa commune.
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  12 mars 2018
  Carnaval de Dunkerque : « La nuit des noirs » aura lieu.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette le recours présenté par le conseil représentatif des associations noires (CRAN) et l’alliance noire citoyenne (ANC), visant à faire interdire cette soirée prévue samedi 10 mars 2018.
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  23 février 2018
  Visite de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole au tribunal administratif
  
  
• 21 février 2018
  L’Etat condamné à verser plus de 1,6 million d’euros à Partenord Habitat à cause des peupliers du chemin de halage à Dunkerque.
  Le tribunal administratif de Lille condamne l’Etat à verser à Partenord Habitat, une somme de 1 671 034,96 euros en réparation des dommages causés aux garages dont il est propriétaire, par les peupliers longeant le canal exutoire d’évacuation des eaux des wateringues.
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  29 janvier 2018
  AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE LE 29 JANVIER 2018
  L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 29 janvier 2018 à 11 h 30, en présence de nombreuses personnalités.
• 26 janvier 2018
  Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
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