Communiqués   

• 9 janvier 2015
  Stade Bollaert de Lens : litige autour de la subvention du département du Pas de Calais
• 15 décembre 2014
  Fermeture du tribunal les mercredi 24 et 31 décembre 2014 après-midi à partir de 12h
• 14 novembre 2014
  Société des Eaux du Nord et Société Lyonnaise des Eaux France c/ Communauté urbaine de Lille Métropole
• 8 octobre 2014
  Elections municipales de Wattrelos
• 8 septembre 2014
  Démission d'office d'un conseiller municipal lors de l'élection du maire
• 23 juillet 2014
  Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen c/ Commune de Hénin-Beaumont
• 1 juillet 2014
  Elections municipales de Sainte-Catherine
• 1 juillet 2014
  Commune de Calais c/ Migrants occupant le domaine public
• 10 avril 2014
  Syndicat CGT du livre Métropole Nord et Autres/Me M…, mandataire liquidateur de la société VG Goossens
• 
  10 janvier 2014
  M. Darques c/Lille Métropole Communauté Urbaine
  Par jugement lu le 20 décembre 2013, le Tribunal a, après avoir écarté l’exception de non lieu invoquée par Lille Métropole communauté urbaine, annulé la délibération du 21 juin 2013 du conseil de cette communauté, dans l’instance introduite par M. Eric DARQUES.
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