Communiqués   

• 
  6 mai 2019
  Jours fériés
• 13 mars 2019
  Les contrôles d’identité et les fouilles à proximité du bidonville de Puythouck (Grande-Synthe) ainsi que l’évacuation de ce campement étaient illégaux.
  Le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet du Nord qui a autorisé la police à procéder, le 19 septembre 2017, à des contrôles d’identité, aux fouilles des bagages sur l’ensemble des axes menant à la zone du Puythouck. Il annule également la décision de recourir à la force publique pour procéder, le même jour, à l’évacuation du camp du Puythouck.
• 
  28 janvier 2019
  AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE LE 28 JANVIER 2019
  L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 28 janvier 2019 à 11 h 30, en présence de nombreuses personnalités.
• 
  24 janvier 2019
  Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 28 janvier 2019
  Exceptionnellement, le lundi 28 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
• 
  10 janvier 2019
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 14 janvier matin
• 20 décembre 2018
  Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante
  Le tribunal administratif de Lille annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante.
• 18 décembre 2018
  Confirmation de la fermeture administrative d’un lieu de culte musulman sunnite à Hautmont (Nord)
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête en référé-liberté formée par l’association « Assalem » tendant à la suspension des effets d’un arrêté du préfet du Nord prononçant la fermeture, en vue de prévenir la commission d’actes de terrorisme, d’une salle de prières située à Hautmont, pour une durée de six mois.
• 
  18 décembre 2018
  Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public les lundi 24 et 31 décembre après-midi
• 
  29 novembre 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens
  A compter du 1er décembre 2018, l'application Télérecours citoyen sera accessible aux particuliers et aux personnes privées (entreprises, associations, syndicats) pour faciliter leurs échanges avec la juridiction administrative.
• 22 novembre 2018
  Squat de la rue de Valenciennes.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la plupart des requêtes présentées par les occupants de l’immeuble situés rue de Valenciennes appartenant à Partenord Habitat en vue d’obtenir un hébergement. Il enjoint néanmoins au préfet et au maire de Lille de mettre en place des équipements provisoires d’accès à l’eau potable ainsi que des toilettes. L’Etat est également contraint de procéder à évaluation sociale de la situation de chacun des requérants en vue de rechercher une solution d’orientation adaptée.
<1234567891011...1718>

• Communiqués
• Cahiers de jurisprudence
• Calendrier prévisionnel des audiences collégiales
• Rôles des prochaines audiences
• Jugements commentés