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Communiqués
22 septembre 2020
Arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais
Par une ordonnance rendue le 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté une demande de suspension dans un délai de quarante-huit heures d’un arrêté du 10 septembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans un périmètre restreint du centre-ville de Calais.
20 août 2020
Audience solennelle de rentrée le 27 janvier 2020
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 27 janvier 2020, en présence de nombreuses personnalités.
15 juillet 2020
Annulation des élections municipales et communautaires de la commune d’Ambleteuse (62)
Le tribunal administratif a annulé, le 15 juillet 2020, les élections des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Ambleteuse (Pas-de-Calais).
10 juillet 2020
Le centre de rétention administrative de Lesquin reste ouvert
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté plusieurs requêtes en référé-liberté tendant à la fermeture du centre de rétention administrative de Lesquin, suite à la détection de cas de covid-19 parmi les personnes retenues et les agents du centre.
16 juin 2020
Conditions d’accueil du public à compter du 15 juin
L’accueil du public est réservé aux seuls dépôts de requêtes ou demandes de renseignements.
6 mai 2020
Reprise d’activités du tribunal administratif
Dans le cadre du déconfinement, le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA).
1 avril 2020
Elections municipales – 1er tour de scrutin du 15 mars 2020
A la suite du premier tour de scrutin organisé le 15 mars 2020 en vue de l’élection de conseillers municipaux et communautaires, le tribunal administratif de Lille a été saisi de 178 protestations présentées par des électeurs, pour la plupart candidats aux élections (55 % concernant le département du Nord, 45 % pour le département du Pas-de-Calais), et de 5 déférés préfectoraux (concernant tous le département du Nord) – chiffres au 31 mars 2020 à 16 heures.
31 mars 2020
Fermeture de l’accueil du Tribunal administratif de Lille
En raison du contexte sanitaire national, et dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’accueil du tribunal administratif de Lille est fermé. Seules les personnes souhaitant assister aux audiences seront acceptées dans l’enceinte de la juridiction.
16 mars 2020
Coronavirus - Réduction d'activité du tribunal
En raison du contexte sanitaire national, le tribunal administratif de Lille réduit son activité à ses missions prioritaires et n'accueille désormais que le public venant assister aux audiences maintenues.
21 janvier 2020
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 27 janvier 2020
Exceptionnellement, le lundi 27 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
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21 septembre 2023
Audience d’installation des nouveaux magistrats et accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Le tribunal administratif de Lille a tenu le 18 septembre 2023 à 10 heures, en présence de M. le Bâtonnier de Lille, une audience publique...
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