Communiqués   

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  21 juin 2012
  Siemens SAS c/Lille Métropole Communauté Urbaine
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  21 février 2012
  M. Eymery c/Commune de Dunkerque
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  7 décembre 2011
  Seafrance-Audience du 9 décembre 2011 à 9 h30
• 30 septembre 2011
  Contribution pour l’aide juridique
  A compter du 1er octobre 2011
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  19 août 2011
  Nominations au Tribunal administratif de Lille
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  26 juillet 2011
  Affichage publicitaire à Seclin
  Lors de son audience du 23 juin 2011, le Tribunal a examiné deux recours présentés par l’UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE et la SOCIETE G & B AFFICHAGE, qui demandaient l’annulation du refus du maire de Seclin de mettre fin, pour l’avenir, au règlement local de publicité du 14 janvier 2008.
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  25 juillet 2011
  Commerçants posticheurs de Wazemmes
  Par jugements du 7 juillet 2011, le Tribunal a annulé la plupart des décisions d’exclusion de « commerçants posticheurs » du marché de Wazemmes, pour une durée allant de six mois à cinq ans.
  
  
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  16 juin 2011
  Grand stade de Lille (suite)
  « Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 13 avril 2011 par M. Eric Darques d'une demande en vue d'être autorisé à engager au nom de LMCU une action devant le juge pénal pour permettre à la Communauté urbaine de Lille d'obtenir réparation des préjudices qu'elle a subis lors de la conclusion du contrat de partenariat pour le financement, la construction et l'exploitation du Grand Stade de Lille à Villeneuve d'Ascq.
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  26 mai 2011
  Le tribunal administratif de Lille : 2010 en chiffres
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  28 février 2011
  TEMOINS DE JEHOVAH
  Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l'annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetait trois demandes d'agrément en qualité d'aumônier bénévole des services pénitentiaires.
  La décision a été rendue le mardi 4 février 2011 et notifiée ce lundi 28 février.
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