Communiqués   

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  3 septembre 2018
  IVèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018
• 1 août 2018
  Fermeture - Le tribunal administratif de Lille sera fermé tous les après-midi du mois d'août.
  Seules les personnes venant assister à des audiences pourront accéder aux locaux. L'accueil téléphonique sera, quant à lui, assuré de 13h30 à 16h30. Merci de votre compréhension.
• 31 juillet 2018
  Accueil des migrants à Calais
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne de compléter très partiellement les mesures existantes pour venir en aide aux migrants.
• 18 juillet 2018
  Le tribunal administratif rejette le recours du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)...
• 18 mai 2018
  Blocage du port de Calais en 2015
  Le tribunal administratif condamne l’Etat à indemniser la société gestionnaire du port de Calais de son préjudice économique pour avoir refusé de recourir à la force publique pour disperser les barrages qui bloquaient le port.
• 17 mai 2018
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• 17 mai 2018
  Des formations universitaires peuvent être intégralement dispensées dans une langue étrangère
  Le tribunal administratif de Lille, qui était saisi d’une requête présentée par une association de défense de la langue française, juge que les formations dispensées entièrement dans une langue étrangère conduisant à des diplômes propres aux universités ne méconnaissent pas le principe posé par le législateur de l’usage du français comme langue d’enseignement.
• 30 mars 2018
  Mur de Calais : le Tribunal administratif confirme la position du préfet
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  30 mars 2018
  La médiation administrative dans les Hauts de France
  Le 28 mars 2018, à la cour administrative d'appel de Douai a eu lieu la signature des conventions pour promouvoir le recours à la médiation en matière administrative entre les présidents de la cour administrative d'appel de Douai, des tribunaux administratifs de Lille et Amiens et les bâtonniers, ou leurs représentants, des barreaux des Hauts-de-France
• 27 mars 2018
  Ouverture d’une école privée musulmane à Raismes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lille suspend la décision par laquelle le maire de Raismes s’est opposé à l’ouverte d’une école privée hors contrat, confessionnelle et « éco-
  citoyenne », sur le territoire de sa commune.
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