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Communiqués
25 juin 2019
En raison des conditions météorologiques, le tribunal sera exceptionnellement fermé au public à partir de 15h les mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 juin.
18 juin 2019
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public vendredi 21 juin toute la journée et lundi 24 juin au matin, ouverture au public à 14h30.
10 mai 2019
Les mesures demandées pour Grande-Synthe par deux migrants et des associations...
6 mai 2019
Jours fériés
13 mars 2019
Les contrôles d’identité et les fouilles à proximité du bidonville de Puythouck (Grande-Synthe) ainsi que l’évacuation de ce campement étaient illégaux.
Le tribunal administratif de Lille annule l’arrêté du préfet du Nord qui a autorisé la police à procéder, le 19 septembre 2017, à des contrôles d’identité, aux fouilles des bagages sur l’ensemble des axes menant à la zone du Puythouck. Il annule également la décision de recourir à la force publique pour procéder, le même jour, à l’évacuation du camp du Puythouck.
28 janvier 2019
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE LE 28 JANVIER 2019
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 28 janvier 2019 à 11 h 30, en présence de nombreuses personnalités.
24 janvier 2019
Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture au public le 28 janvier 2019
Exceptionnellement, le lundi 28 janvier prochain, le tribunal administratif de Lille ne sera ouvert au public que de 15h00 à 16h30.
10 janvier 2019
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le lundi 14 janvier matin
20 décembre 2018
Ascometal : les salariés admis au bénéfice de l'allocation des travailleurs de l’amiante
Le tribunal administratif de Lille annule le refus du ministre du travail d’inscrire l’usine Ascometal des Dunes à Leffrinckoucke sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante.
18 décembre 2018
Confirmation de la fermeture administrative d’un lieu de culte musulman sunnite à Hautmont (Nord)
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête en référé-liberté formée par l’association « Assalem » tendant à la suspension des effets d’un arrêté du préfet du Nord prononçant la fermeture, en vue de prévenir la commission d’actes de terrorisme, d’une salle de prières située à Hautmont, pour une durée de six mois.
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Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques.
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Manifestation organisée par l’association « La Citadelle »
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Audience solennelle de rentrée le 23 janvier 2023
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lille s'est tenue le lundi 23 janvier 2023, en présence de nombreuses...
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