Communiqués   

• 23 février 2016
  Mineurs étrangers isolés - Calais
  - demande d'asile et demande de prise en charge par le département au titre de l'aide sociale à l'enfance - demande d'application du règlement "Dublin III" : lien avec un parent résidant au Royaume-Uni - Non-lieu à statuer dès lors que les demandes des requérants ont été prises en compte par le préfet et le département avant l'audience.
• 5 janvier 2016
  Fermeture exceptionnelle du service accueil du tribunal le vendredi 8 janvier 2016 après-midi à partir de 12h
• 17 décembre 2015
  Fermeture du tribunal les jeudi 24 et 31 décembre 2015 après-midi à partir de 12h
• 16 novembre 2015
  Fermeture exceptionnelle du service accueil du tribunal le vendredi 20 novembre 2015 après-midi à partir de 12h.
• 10 novembre 2015
  Le juge des référés ordonne aux autorités publiques de prendre des mesures en vue d'assurer l'hygiène et l'alimentation en eau potable des migrants regroupés dans un camp à Calais.
• 
  23 octobre 2015
  Une vidéo pour mieux comprendre
  Découvrez les missions et le fonctionnement de la justice administrative en vidéo.
• 
  8 septembre 2015
  Rencontres interregionales du droit public
  Le juge administratif et le vice de procédure : orthodoxie et/ou pragmatisme ?
• 
  31 août 2015
  Introduction d'une requête par télérecours
• 2 juillet 2015
  Horaires d'ouverture au public du Tribunal modifiés pendant la période estivale : uniquement de 8h30 à 12h durant la période du 20 juillet au 14 août 2015 inclus
• 10 juin 2015
  Fermeture exceptionnelle du service accueil du tribunal le vendredi 26 juin 2015 après-midi à partir de 12h.
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